Conditions Générales de Vente
Conditions applicables à toute commande passée sur le site jewelsbythais.com. Lisez attentivement ces conditions avant de finaliser votre achat.
Acceptation des Conditions
En passant commande sur notre site, vous acceptez expressément les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve.
Article 1 - Présentation de la Société
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet jewelsbythais.com édité par :
Jewels by Thaïs SARL
SARL au capital de 10 000 euros
SIRET : 123 456 789 00012
RCS Paris : 123 456 789
N° TVA intracommunautaire : FR12 123456789
Siège social : 123 Avenue des Bijoutiers, 75001 Paris, France
Email : contact@jewelsbythais.com
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Article 2 - Produits et Services
Jewels by Thaïs propose à la vente des bijoux en acier inoxydable 316L de haute qualité :
- • Bagues, bracelets, colliers, boucles d'oreilles
- • Bijoux empilables et collections coordonnées
- • Écrins et accessoires
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et descriptions présentes sur le site sont aussi fidèles que possible mais n'engagent pas le vendeur.
Important : Les couleurs peuvent varier légèrement selon votre écran. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter.
Article 3 - Commandes
3.1 Processus de Commande
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier et application des codes promo éventuels
3. Identification ou création d'un compte client
4. Saisie des adresses de livraison et facturation
5. Choix du mode de livraison
6. Choix du mode de paiement
7. Vérification et validation de la commande
8. Paiement sécurisé
3.2 Confirmation de Commande
Toute commande validée et payée fait l'objet d'un accusé de réception par email. Cette confirmation reprend les éléments de la commande et constitue l'acceptation de celle-ci.
3.3 Modification et Annulation
Toute commande confirmée est ferme et définitive. Cependant, vous pouvez nous contacter dans l'heure suivant votre commande pour demander une modification ou annulation (sous réserve de faisabilité).
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Frais de Livraison
- • France métropolitaine : Gratuit dès 50€, sinon 4,90€
- • DOM-TOM : 12,90€
- • Europe : 9,90€
- • International : 19,90€
Promotions
- • Codes promo : Non cumulables entre eux
- • Offres spéciales : Conditions particulières
- • Réductions : Appliquées automatiquement
- • Fidélité : Programme de points disponible
Article 5 - Paiement
5.1 Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens suivants :
- • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- • PayPal
- • Apple Pay et Google Pay
- • Virement bancaire (sur demande)
Sécurité
Tous les paiements sont sécurisés par Stripe. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
5.2 Défaut de Paiement
En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée. Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n'aura pas été validé.
5.3 Facturation
Une facture électronique est automatiquement envoyée par email après validation du paiement. Cette facture fait foi entre les parties.
Article 6 - Livraison
6.1 Zones de Livraison
Nous livrons dans le monde entier avec des délais variables selon la destination :
| Zone | Délai | Transporteur |
|---|---|---|
| France métropolitaine | 2-3 jours ouvrés | Colissimo |
| DOM-TOM | 5-7 jours ouvrés | Colissimo International |
| Europe | 4-6 jours ouvrés | DHL Express |
| International | 7-12 jours ouvrés | DHL International |
6.2 Modalités de Livraison
- • Livraison à domicile ou en point relais
- • Signature requise pour la réception
- • Emballage soigné et discret
- • Suivi de colis inclus
- • Assurance tous risques incluse
6.3 Retard de Livraison
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés, vous pouvez annuler votre commande et demander le remboursement. Les délais peuvent être allongés durant les périodes de fêtes.
Article 7 - Réception et Vérification
Il appartient au destinataire de vérifier l'état du colis lors de la livraison et de formuler toutes réserves qui s'imposeraient sur le bon de livraison.
Colis Endommagé
En cas de colis endommagé, refusez la livraison ou émettez des réserves écrites sur le bon de livraison. Contactez-nous dans les 48h avec photos à l'appui.
Toute réclamation concernant les produits livrés doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception.
Article 8 - Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
8.1 Extension à 30 Jours
Par engagement commercial, nous étendons ce délai à 30 jours pour votre satisfaction.
8.2 Conditions de Retour
- • Produits en parfait état, non portés
- • Emballage d'origine conservé
- • Certificat d'authenticité inclus
- • Retour dans les 30 jours
8.3 Produits Exclus
- • Articles présentant des traces d'usage
- • Produits en promotion > 50% de réduction
- • Bijoux détériorés par le client
8.4 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 9 - Garantie
Tous nos bijoux bénéficient d'une garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication, conformément à nos conditions de garantie.
9.1 Garantie Légale de Conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, nous garantissons la conformité des biens au contrat pendant 2 ans.
9.2 Garantie des Vices Cachés
Nous garantissons l'acheteur contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 - Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Nous ne saurions être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 11 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site jewelsbythais.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jewels by Thaïs SARL. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 12 - Protection des Données Personnelles
Jewels by Thaïs SARL s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l'amélioration de nos services.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 13 - Médiation et Litiges
13.1 Médiation de la Consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par :
Médiateur de la Consommation :
CNPM - Médiation de la consommation
27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Site web : cnpm-mediation-consommation.eu
13.2 Plateforme européenne
Vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 14 - Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente se trouvaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Article 15 - Modifications des CGV
Jewels by Thaïs SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Version en vigueur : 18 août 2025
Prochaine révision : 18 février 2026
Questions sur nos CGV ?
Notre équipe est à votre disposition pour toute question concernant nos conditions générales.